CGU

Article 1 : Objet
Les présentes CGU régissent les règles juridiques en matière d’utilisation des services d’Immersia.
Les parties acceptent que le terme « utilisateur » désigne toute personne qui utilise les services d’IMMERSIA décrits dans les présentes CGU.
Le terme « service » désigne l’accès au site d’IMMERSIA et la plateforme de cours en ligne.
IMMERSIA se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment les CGU.
Les modifications applicables prennent effet le jour de la publication et seront mises à jour sur le site ce même jour.
Si l’utilisateur émet quelconque réserve sur les présentes CGU, nous lui invitons à ne pas utiliser les services d’IMMERSIA.

Article 2 : Inscription et accès à la plateforme
L'utilisateur accède à la plateforme avec un mail de confirmation envoyé par Immersia.
L’utilisateur recevra dans le mail de confirmation un identifiant et un mot de passe afin de se connecter. IMMERSIA informe l’utilisateur que les frais d’internet sont à sa charge. La plateforme est accessible depuis un ordinateur connecté à Internet.
L’accès à la plateforme prendra fin au plus tard 15 jours après la date de soutenance de l’apprenant sauf mention contraire par Immersia.

Article 3 : Utilisation de la plateforme
L’utilisateur reconnait avoir fourni à IMMERSIA des informations personnelles exactes, vraies et à jour.
L’utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations à IMMERSIA et à envoyer par mail les modifications. IMMERSIA n’est pas responsable des inexactitudes fournies par l’utilisateur ni du préjudice pouvant être subi pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Article 4 : Responsabilité d’IMMERSIA
Les informations apportées par les utilisateurs ne peuvent pas être contrôlées par IMMERSIA avant leur publication. IMMERSIA pourra supprimer ou modifier ces informations si ces dernières relèvent d’un caractère illicite ou préjudiciable à toute personne.
IMMERSIA ne se tient en aucun cas responsable d’un dysfonctionnement du serveur, des services de télécommunications, du réseau internet, du fait d’un tiers et en cas de force majeure.

Article 5 : Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations qu’il fournit à IMMERSIA et du préjudice que celles-ci peuvent occasionner à IMMERSIA ou à un tiers. IMMERSIA se réserve le droit d’effectuer des poursuites et de demander des indemnités réparatrices. Les informations de connexions restent secrètes pour l’utilisateur. Toute divulgation à un tiers causant un préjudice à l’utilisateur ne sera pas à la charge d’IMMERSIA. L’utilisateur doit tenir des propos respectueux envers les autres et s’abstenir de publier du contenu malveillant, diffamatoire, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire.
L’utilisateur doit tenir confidentiel son identifiant et son mot de passe pour se connecter au service d’Immersia. En cas de divulgation de ces éléments à un tiers, Immersia ne sera en aucun cas tenu responsable.
L’utilisateur doit veiller à la vie privée des autres utilisateurs ni perturber l’intégrité de la plateforme.
En cas de manquements à ces obligations IMMERSIA se réserve le droit de suspendre les accès à la plateforme ou d’exclure l’utilisateur de manière unilatérale.

Article 6 : Propriété intellectuelle
Les publications apportées par IMMERSIA font l’objet d’une protection par le droit de propriété intellectuel. Toute copie, reproduction, modification par un tiers est strictement interdite sauf acceptation par IMMERSIA. L’usage commerciale reste interdit dans ce cadre.
L’apprenant est responsable du contenu qu’il publie et ne doit pas porter préjudice à un tiers.
IMMERSIA se réserve le droit de modifier le contenu ainsi que celui apporté par les utilisateurs sans justification.

Article 7 : Interruption de la plateforme
Les accès peuvent être interrompus en cas de mise à jour et maintenance.
IMMERSIA n’est pas responsable des dommages induits et dispose d’une obligation de moyen pour remédier à l’interruption. Afin d’éviter toute perte de données, l’utilisateur doit régulièrement faire des sauvegardes.

Article 8 : Droit applicable
Les présentes CGU sont applicables au droit français.
Avant tout contentieux, IMMERSIA tentera de trouver des accords permettant la résolution dudit contentieux.
A défaut, les juridictions compétentes traiteront le motif du litige.

Version mise à jour le 12/06/2024